Conditions générales

Conditions d'utilisation de Narva

Dernière mise à jour : 24 avril 2017.

Le présent site Web (« Site Web ») et tous ses contenus, y compris mais sans s’y limiter les données, les matériaux, les informations, les textes, les images, les graphismes, les photographies, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les conceptions, les sons, les musiques et les œuvres artistiques contenues sur ou disponibles par ce Site Web (le « Contenu » collectivement) vous sont offerts par Lumileds Germany GmbH (« Lumileds »).

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du présent Site Web. Outre les présentes Conditions d’utilisation, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer conformément aux indications, aux Contenus spécifiques ainsi qu’à des contenus, des données, des matériaux ou des informations spécifiques que vous pourriez télécharger, soumettre au et/ou publier sur le Site Web (« Contenu utilisateur ») ou aux transactions conclues par le biais du présent Site Web. De telles conditions spécifiques peuvent compléter les présentes Conditions d’utilisation ou uniquement dans la mesure où cela est expressément spécifié, remplacer les présentes Conditions d’utilisation.

1 Acceptation des Conditions d’utilisation

En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous consentez à vous lier juridiquement aux Conditions d’utilisation et à toutes les conditions contenues ou décrites aux présentes ainsi qu’à toute condition supplémentaire définie sur le présent Site Web. Si vous n’adhérez PAS à toutes ces conditions, vous ne devriez PAS accéder au Site ni l’utiliser. Si vous n’adhérez pas à certaines conditions supplémentaires spécifiques applicables à des Contenus particuliers (tels qu’indiqués par le Site Web) ou à des transactions particulières conclues par le biais de ce Site Web, vous ne devriez PAS utiliser la partie du Site comportant de tels Contenus ou par laquelle de telles transactions peuvent être conclues et vous ne devriez pas utiliser de tels Contenus ni conclure de telles transactions.

2 Modification des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Lumileds. De telles Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site Web. En continuant d’accéder au Site ou de l’utiliser après une telle publication, vous serez censés avoir accepté de telles modifications. Nous vous conseillons d’examiner régulièrement toute condition applicable. D’autres sites Web Lumileds peuvent posséder leurs propres conditions d’utilisation applicables à de tels sites.

Lumileds se réserve le droit de cesser l’affichage ou d’apporter des modifications ou d’effectuer des mises à jour par rapport au Site Web ou au Contenu du Site à tout moment sans préavis. Lumileds se réserve le droit de limiter, de refuser ou de mettre fin à l’accès de toute personne au Site ou à toute partie du Site, avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable et pour toute raison à sa seule discrétion.

3 Politique en matière de confidentialité

Les informations personnelles fournies ou recueillies par ou en lien avec ce Site seront utilisées uniquement conformément à notre Déclaration en matière de confidentialité et les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la Déclaration en matière de confidentialité affichée sur ce Site.

4 Clauses de non-responsabilité et LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Malgré les soins apportés afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce Site, Lumileds rejette toute responsabilité dans ce cadre. Ni Lumileds ni ses filiales, ses entreprises affiliées, ses partenaires, ses concédants, ses titulaires de licence de la marque et ses fournisseurs ne garantissent, ni ne déclarent que (i) le Site répondra à vos exigences, (ii) le Site fonctionnera sans interruption, à temps, de façon sécurisée ou sans erreur ou que (iii) les résultats susceptibles d’être obtenus de l’usage du Site (y compris toute information et tous matériaux sur le présent Site) seront corrects, complets, exacts, fiables ou qu’ils répondront à vos exigences. TOUTES LES INFORMATIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES TEXTES, LES IMAGES, LES GRAPHISMES, LES LIENS ET AUTRES MATÉRIAUX) SUR LE SITE WEB SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « TELLES QUE DISPONIBLES ». PAR LA PRÉSENTE, LUMILEDS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, L’ADÉQUATION À TOUTE FIN PARTICULIÈRE, LA NON VIOLATION OU QUANT AU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE OU À SON CONTENU. LUMILEDS NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA SÉCURITÉ DU PRÉSENT SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE. LUMILEDS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVEURS ASSURANT LA DISPONIBILITÉ DE CE SITE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR LUMILEDS SOIENT DÉNUÉS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

EN AUCUN CAS LUMILEDS OU L’UNE DE SES ENTREPRISES AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE PERTE D’ACTIVITÉ, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRÉSENT SITE OU SON CONTENU, D’INTERRUPTIONS OU D’OMISSIONS DE SERVICES INTERNET, DE RÉSEAU ET D’HÉBERGEMENT, NI NE GARANTIRONT QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES ASSURANT LA DISPONIBILITÉ DE CE SITE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR LUMILEDS SOIENT DÉNUÉS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE, MÊME SI LUMILEDS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTE ACTION INTENTÉE À L’ENCONTRE DE LUMILEDS RELATIVE AU PRÉSENT SITE WEB OU EN LIEN AVEC CELUI-CI DOIT ÊTRE ENTAMÉE ET SIGNALÉE À LUMILEDS PAR ÉCRIT D’ICI UN (1) AN QUI SUIT LA DATE D’APPARITION DE LA CAUSE DE LADITE ACTION.

Le présent site est un site Web public. N’ayez aucune attente en matière de confidentialité par rapport à tout Contenu utilisateur que vous pourriez soumettre sur ce Site Web. Ne soumettez aucune information confidentielle ici.

Tout téléchargement de matériau ou toute obtention de toute autre manière par l’utilisation de ce Site Web s’effectue à votre propre discrétion et votre risque. Vous êtes l’unique responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tels matériaux.

Si vous vivez dans un pays ou un état qui ne permet pas l’une des exclusions ou limitations de responsabilité susmentionnées ou l’une des limitations de garantie de la présente Section 4, de telles exclusions ou limitations ne s’appliqueront pas à vous mais uniquement dans la mesure où de telles exclusions ou limitations ne sont pas permises. Dans ce cas, de telles exclusions ou limitations se limiteront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

5 Contenus/Logiciels de tiers

Lumileds fournit de tels liens uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs de ce Site, et l’inclusion de tout lien de tout site Web de ce type n’implique pas l’approbation de Lumileds quant au contenu de tels sites. Lumileds n’est en aucun cas responsable du contenu de tout site détenu par une tierce partie susceptible d’être liée au Site Web par un hyperlien, qu’un tel hyperlien soit fourni ou pas par le Site Web ou par toute tierce partie conformément aux Conditions d’utilisation. Aucun lien sur notre Site vers un autre site ne constitue une approbation d’un tel site et aucun jugement ni aucune garantie ne sont formulés par rapport à l’exactitude, la ponctualité ou l’adéquation du contenu de tout site auquel le Site Web peut être lié, et nous n’assumons aucune responsabilité dans ce cadre.

Tout logiciel rendu disponible en vue de son téléchargement depuis ou par le présent Site Web fait l'objet d'une licence soumise aux conditions de tout contrat de licence applicable. Sous réserve de l’énoncé du contrat de licence applicable, les logiciels sont mis à la disposition en vue de leur usage par les utilisateurs finaux uniquement et toute copie, reproduction ou redistribution ultérieure des logiciels est explicitement interdite. LES GARANTIES, SI ELLES EXISTENT, PAR RAPPORT À DE TELS LOGICIELS S’APPLIQUERONT UNIQUEMENT CONFORMÉMENT À L’ÉNONCÉ EXPLICITE DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. PAR LA PRÉSENTE, LUMILEDS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE ULTÉRIEURE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, L’ADÉQUATION À TOUTE FIN PARTICULIÈRE OU LA NON VIOLATION PAR RAPPORT AUX LOGICIELS.

6 Droits d’auteur et marques commerciales

Copyright 2017 Lumileds Holding B.V. Tous droits réservés. Le Site Web est protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur, qu’un avis de droit d’auteur soit présent ou pas sur les matériaux. Tous les Contenus sont la propriété de Lumileds Holding B.V., ses entreprises affiliées ou concédants et protégés par les lois sur les droits d’auteur, de marque commerciale ou autres droits de propriété. Aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou son Contenu ne vous est transféré et tous les droits sur le Site Web et son Contenu pas explicitement accordés aux présentes sont réservés. Sauf indication contraire, le Contenu publié sur le présent Site Web peut être reproduit ou distribué de façon non modifiée uniquement en vue d’une utilisation personnelle, non commerciale, pour information, à condition que vous ne modifiiez ni ne supprimiez aucun avis de droit d’auteur, de marque commerciale ni tout autre droit de propriété figurant sur les matériaux auxquels vous avez accès, que vous copiez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du Contenu, y compris sans s’y limiter la distribution, la reproduction, la modification, l’affichage ou la transmission sans l’autorisation préalable par écrit de Lumileds est strictement interdite.

« Lumileds » est une marque déposée de Lumileds Holding B.V. et ses entreprises affiliées, et « Narva » est une marque déposée de Mitteldeutschen Warenzeichenverband NARVA e.V. (« NARVA e.V. »). L’ensemble des marques commerciales, logos ou noms de produits affichés sur ce Site Web sont la propriété de ou sont utilisés sous licence par Lumileds Holding B.V. et ses entreprises affiliées. L’utilisation de ces noms et marques commerciales nécessite l’autorisation explicite de Lumileds. L’utilisation des noms « Lumileds » et « Narva » comme référence est autorisée, par exemple pour un lien vers ce Site. Lumileds. Lumileds peut à tout moment révoquer ladite autorisation. Aucun élément de ce Site Web ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit à utiliser toute marque commerciale, tout logo ou toute marque de service affichée sur le Site Web sans l’autorisation préalable par écrit de Lumileds, sauf indication contraire aux présentes.

L’immatriculation des noms LUMILEDS et NARVA est réservée exclusivement à Lumileds et NARVA e.V. respectivement et leurs sociétés affiliées. Vous ne pouvez inscrire ni utiliser un nom de société, un nom statutaire, un nom commercial, un nom de domaine ni aucun autre nom, aucune autre indication ou description, dont le nom de NARVA ou Lumileds ou tout nom semblable ou tout nom composé d’une partie du nom de NARVA ou Lumileds et il n'inclura aucune marque déposée détenue par les parties telle qu’indiquée dans la présente Section 6.

7 Droits de propriété sur le Site Web

Tout Contenu utilisateur envoyé par ou en lien avec le présent Site Web par vous sera traité comme non confidentiel et non soumis à une réserve de propriété, et deviendra immédiatement la propriété de Lumileds, sous réserve de toute politique en matière de confidentialité publiée sur le présent Site Web. Lumileds peut utiliser un tel Contenu utilisateur comme elle l’entend, en tout lieu, sans obligation de compensation, et sans être liée par les droits moraux, les droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits de propriété sur de tels Matériaux utilisateur.

Le présent Site Web est de nature publique et toute information soumise sera estimée non confidentielle. Vous reconnaissez que toute soumission d’inventions quelconques incorporées à tout Contenu utilisateur fourni par vous constituera une « publication » d’une telle invention en vertu des droits des brevets applicables.

Vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur soumis et/ou examiné sur le Site peut faire l’objet de brevets, de droits d’auteur, de marques commerciales et d’autres droits de propriété intellectuelle de Lumileds, ses filiales, ses entreprises affiliées, ses titulaires de licence de la marque, ses autres partenaires ou tierces parties. Si vous envisagez d’exploiter toute idée, proposition, suggestion ou solution ou tout autre Contenu utilisateur soumis au Site Web, la responsabilité vous incombe d’entreprendre les démarches appropriées d’autorisation des droits de propriété intellectuelle avant d’entamer toute activité d’exploitation.

8 Plaintes pour atteinte au droit d'auteur aux États-Unis

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons que vous fassiez de même. Si vous savez ou soupçonnez qu’un matériau quelconque de ce Site Web (y compris mais sans se limiter aux matériaux publiés sur le forum des utilisateurs) a été utilisé ou copié de manière à constituer une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer un avis au représentant désigné de Lumileds identifié ci-dessous. Conformément à la loi américaine U.S. Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Sec. 512(c)(3), votre avis doit répondre aux conditions suivantes :

Une signature physique ou électronique du titulaire de droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif supposé violé ;
L’identification de l'œuvre protégée par droits d’auteur déclarée avoir été violée, ou, si des œuvres multiples protégées par droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de telles œuvres sur ledit site ;
L’identification des matériaux déclarés avoir été violés ou faisant l’objet d’activité de violation et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de repérer les matériaux ; des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse électronique pour vous contacter ;
Une Déclaration de votre part dans laquelle vous alléguez de bonne foi que l’utilisation des matériaux de la manière concernée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ni par la loi ;
Une déclaration comme quoi les informations de l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Le représentant désigné pour signaler les réclamations de violations de droit d’auteur peut être contacté comme suit :

Par e-mail : Lumileds Holding B.V.

Par courrier postal adressé à Lumileds Germany GmbH

Corporate Legal Department, IPG
Philipsstraße 8
52068 Aix-la-Chapelle
Allemagne
Tél : +49 241 539-3030
E-mail : mail
http://www.narva-light.com/

Directoire : Mircea Buzgar, Willi Thelen et Mark Beckers

Président du conseil de surveillance : Dr. Falk Meissner
Siège social : Aix-la-Chapelle
Tribunal d’immatriculation : Aix-la-Chapelle
N^o d’immatriculation : HRB 19283
N^o TVA : 201/5976/5333
N^o TVA : DE285192805

Les informations précitées sont fournies exclusivement pour avertir Lumileds que vos matériaux protégés par les droits d’auteur peuvent avoir été violés. Toute autre demande, telle que les questions liées aux produits et les demandes ou inquiétudes concernant des publications et/ou contenus inappropriés, resteront sans réponse par cette procédure.

9 Indemnisation et renonciation

Vous consentez à couvrir et à dégager de toute responsabilité Lumileds, ses filiales, ses entreprises affiliées, ses concédants, ses titulaires de licence, ses autres partenaires et fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés, détenteurs de parts, représentants juridiques, agents, successeurs et ayants droit respectifs, contre et vis-à-vis de tous dommages, toute responsabilité, tous frais et dépenses (y compris les honoraires et frais de litige raisonnables d’avocats et de professionnels) découlant de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, de toutes données, tous matériaux ou tout autre Contenu utilisateur que vous soumettez au Site Web ou toute violation des présentes Conditions d’utilisation par vous. En cas de toute réclamation ou toute action juridique découlant de tout message, ou tout autre Contenu utilisateur publié par vous, Lumileds se réserve le droit de révéler votre identité et toute autre information que Lumileds est susceptible de posséder à propos de vous.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous affranchissez Lumileds, ses filiales, ses entreprises affiliées, ses partenaires et fournisseurs, et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés, détenteurs de parts, représentants juridiques, agents, successeurs et ayants droit de toute revendication, action, demande en dommages et intérêts (directs ou indirects) de toute nature, inconnue et connue, découlant de ou liée de manière quelconque à de tels litiges.

10 Fermeture du Site

Nous possédons le droit exclusif de fermer le Site Web ou toute partie du Site pour tout motif à tout moment sans préavis ni autorisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec de stockage ou de suppression de tout Contenu et/ou tout Contenu utilisateur soumis au Site Web.

11 Produits Narva

Le Site Web peut contenir des références à des produits et services spécifiques labellisés « Narva » susceptibles de ne pas être (aisément) disponibles dans un pays particulier. Toute référence de ce type n’implique ni ne garantit que de tels produits ou services soient disponibles à tout moment dans un pays particulier. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre représentant local.

12 Protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez nos services, il se peut que nous vous demandions de fournir des données personnelles. Il s’agit du nom du fichier requis, de la date et de l’heure de la demande, de la durée de la demande, du volume de données transféré, de l’état d’accès, du type de navigateur Web et du domaine demandé. Vous fournissez ces informations sur une base volontaire. Vos données personnelles sont utilisées en conformité stricte avec les lois et réglementations européennes en matière de protection des données. Les données personnelles fournies sur votre site Web sont utilisées dans le cadre de la procédure contractuelle et afin de traiter vos demandes.

13 Résolution de litiges

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’Irlande.

14 Divisibilité

En tant que fournisseur de ce site Web, nous sommes uniquement responsables de nos propres contenus, conformément à la loi § 7 Abs. 1 Teledienstegesetz et au traité § 6 Abs. 1 Mediendienste-Staatsvertrag. Malgré l’examen de tous les contenus, il ne peut être exclu qu’une erreur ait pu apparaître. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux activités de liens externes car nous n’assurons pas le transfert d’information, nous ne choisissons pas le destinataire du transfert d’information et nous ne choisissons ni ne modifions les informations transférées (§ 9 Abs. 1 Teledienstegesetz et § 7 Abs.1 Mediendienste-Staatsvertrag).

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme invalide ou inapplicable, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le plus étroitement aux intentions de la disposition d’origine et les dispositions restantes seront appliquées.

15 Non renonciation

Aucune incapacité de la part de Lumileds de mettre en vigueur une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation à un droit quelconque de Lumileds en vertu des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit pour des actions précédentes ou futures de la part de toute personne. Ni la réception de tous fonds par Lumileds ni la dépendance de toute personne par rapport aux actions de Lumileds ne sera censée constituer une renonciation quant à une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation. Seule une renonciation spécifique par écrit signée par un représentant autorisé de Lumileds aura un quelconque effet juridique.

16 Titres

Les titres des sections des Conditions d’utilisation sont insérés par souci de commodité uniquement et n’en constitueront pas une composante ni n’affecteront de manière quelconque la signification ou l’interprétation des Conditions d’utilisation.