Conditions générales

Conditions d'utilisation de NARVA

Dernière mise à jour : 24 avril 2017.

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Les conditions d'utilisation suivantes régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web. Outre les présentes Conditions d'utilisation, des conditions générales spécifiques peuvent s'appliquer, comme indiqué, à un Contenu spécifique et à des contenus, données, documents ou informations spécifiques que vous pouvez télécharger, soumettre et/ou publier sur le Site Web (« Contenu utilisateur ») ou à des transactions conclues via ce Site Web. Ces conditions spécifiques peuvent s'ajouter aux présentes Conditions d'utilisation ou, dans les cas et uniquement dans la mesure où cela est expressément spécifié, remplacer les présentes Conditions d'utilisation.

1. Acceptation des conditions d'utilisation

En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être légalement lié par les conditions d'utilisation et toutes les conditions générales contenues ou référencées dans les présentes ou toute condition générale supplémentaire énoncée sur ce site Web. Si vous n'acceptez PAS toutes ces conditions, vous ne devez PAS accéder à ce site Web ni l'utiliser. Si vous n'acceptez pas les conditions supplémentaires spécifiques qui s'appliquent à un contenu particulier (comme indiqué sur le site Web) ou à des transactions particulières conclues par l'intermédiaire de ce site Web, vous ne devez PAS utiliser la partie du site Web qui contient ce contenu ou par l'intermédiaire de laquelle ces transactions peuvent être conclues, et vous ne devez pas utiliser ce contenu ni conclure ces transactions.

2. Modification des conditions

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Ultinon Motion. Les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site Web. En continuant à accéder ou à utiliser le site Web après cette publication, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions générales applicables. D'autres sites Web d'Ultinon Motion peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation qui s'appliquent à ces sites Web.

3. Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies ou collectées par le biais ou en relation avec ce site Web ne seront utilisées que conformément à notre déclaration de confidentialité. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la déclaration de confidentialité publiée sur ce site Web.

4. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Bien que tout ait été mis en œuvre pour garantir l'exactitude des informations contenues sur ce site Web, Ultinon Motion n'assume aucune responsabilité à cet égard. Ni Ultinon Motion, ni ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, licenciés de marque et fournisseurs ne garantissent ou ne déclarent que (i) le site Web répondra à vos exigences, (ii) le site Web sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs, ou (iii) les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du site Web (y compris toute information et tout matériel figurant sur ce site Web) seront corrects, complets, précis, fiables ou répondront autrement à vos exigences. TOUTES LES INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES TEXTES, IMAGES, GRAPHIQUES, LIENS ET AUTRES DOCUMENTS) FIGURANT SUR LE SITE WEB SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». ULTINON MOTION DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB OU SON CONTENU. ULTINON MOTION NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE. ULTINON MOTION NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI RENDENT CE SITE WEB DISPONIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR ULTINON MOTION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.

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Ceci est un site Web public. Vous ne devez avoir aucune attente en matière de confidentialité concernant tout Contenu utilisateur que vous pourriez soumettre sur ce site Web. Ne soumettez pas d'informations confidentielles ici.

Tout matériel téléchargé ou obtenu d'une autre manière par le biais de l'utilisation de ce site Web l'est à votre entière discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel.

Si vous résidez dans un pays ou un État qui n'autorise aucune des exclusions ou limitations de responsabilité susmentionnées ni aucune des clauses de non-responsabilité de la présente section 4, ces exclusions ou limitations ne s'appliqueront pas à vous, mais uniquement dans la mesure où elles ne sont pas autorisées. Dans ce cas, ces exclusions ou limitations seront limitées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

5. Contenu/logiciels tiers

Ultinon Motion fournit ces liens uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs de ce site Web, et l'inclusion de tout lien vers ces sites Web n'implique pas que Ultinon Motion approuve le contenu de ces sites Web. Ultinon Motion n'est en aucun cas responsable du contenu des sites appartenant à des tiers qui peuvent être liés au site Web par des hyperliens, que ces hyperliens soient fournis par le site Web ou par un tiers conformément aux conditions d'utilisation. Tout lien sur notre site Web vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site et aucun jugement ni aucune garantie n'est émis quant à l'exactitude, l'actualité ou la pertinence du contenu de tout site vers lequel le site Web peut renvoyer, et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Tout logiciel disponible au téléchargement à partir de ou via ce site Web est concédé sous licence conformément aux conditions de tout contrat de licence applicable. Sauf indication contraire dans le contrat de licence applicable, le logiciel est mis à la disposition des utilisateurs finaux uniquement et toute copie, reproduction ou redistribution supplémentaire du logiciel est expressément interdite. LES GARANTIES, LE CAS ÉCHÉANT, RELATIVES À CE LOGICIEL NE S'APPLIQUENT QUE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. ULTINON MOTION DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL.

6. Droits d'auteur et marques commerciales

Copyright 2025 Ultinon Motion Holding B.V. Tous droits réservés. Le site Web est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, qu'une mention de droit d'auteur figure ou non sur les documents. Tout le contenu est la propriété d'Ultinon Motion Holding B.V., de ses filiales ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site Web ou son contenu ne vous est transféré et tous les droits sur le site Web et son contenu qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés. Sauf indication contraire, le contenu publié sur ce site Web peut être reproduit ou distribué sous une forme non modifiée à des fins personnelles, non commerciales et informatives uniquement, à condition que vous ne modifiiez ni ne supprimiez aucun avis de droit d'auteur, de marque déposée ou autre avis de propriété figurant sur le matériel auquel vous accédez, que vous copiez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, sans limitation, la distribution, la reproduction, la modification, l'affichage ou la transmission sans le consentement écrit préalable d'Ultinon Motion est strictement interdite.

« Ultinon Motion » est une marque déposée d'Ultinon Motion Holding B.V. et de ses filiales, et « Narva » est une marque déposée de Mitteldeutschen Warenzeichenverband NARVA e.V. (« NARVA e.V. »). Toutes les marques commerciales, logos ou noms de produits affichés sur ce site Web sont la propriété ou sont utilisés sous licence par Ultinon Motion Holding B.V. et ses filiales. L'utilisation de ces noms et marques déposées nécessite l'autorisation expresse d'Ultinon Motion. L'utilisation des noms « Ultinon Motion » et « Narva » à titre de référence est autorisée, par exemple pour un lien vers ce site Web. Ultinon Motion. Ultinon Motion peut révoquer cette autorisation à tout moment. Aucun élément de ce site Web ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque commerciale, un logo ou une marque de service affichés sur le site Web sans l'autorisation écrite préalable d'Ultinon Motion, sauf indication contraire dans les présentes.

L'enregistrement des noms ULTINON MOTION et NARVA est exclusivement réservé à Ultinon Motion et NARVA e.V. respectivement, ainsi qu'à leurs filiales. Vous ne pouvez pas enregistrer ni utiliser un nom de société, une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de domaine ou tout autre nom, indication ou description dont le nom NARVA ou Ultinon Motion ou tout nom similaire ou tout nom comprenant une partie du nom NARVA ou Ultinon Motion fait partie, ni inclure toute autre marque déposée appartenant aux parties comme indiqué dans la présente section 6.

7. Droits de propriété sur le site Web

Tout Contenu utilisateur envoyé par vous via ou en relation avec ce Site Web sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et deviendra immédiatement la propriété d'Ultinon Motion, sous réserve des politiques de confidentialité publiées sur ce Site Web. Ultinon Motion peut utiliser ce contenu utilisateur comme elle le juge approprié, partout dans le monde, sans obligation de compensation et libre de tout droit moral, droit de propriété intellectuelle et/ou autre droit de propriété sur ce contenu utilisateur.

Ce site Web est de nature publique et toute information qui y est soumise sera considérée comme non confidentielle. Vous reconnaissez que toute soumission d'inventions incorporées dans tout Contenu utilisateur que vous fournissez constituera une « publication » de cette invention en vertu des lois applicables en matière de brevets.

Vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur soumis et/ou discuté sur le site Web peut faire l'objet de brevets, de droits d'auteur, de marques commerciales et d'autres droits de propriété intellectuelle d'Ultinon Motion, de ses filiales, sociétés affiliées, licenciés de marque, autres partenaires ou tiers. Si vous envisagez d'exploiter des idées, des propositions, des suggestions, des solutions ou tout autre Contenu utilisateur soumis au site Web, il vous incombe d'obtenir les autorisations appropriées en matière de propriété intellectuelle avant de vous livrer à toute activité d'exploitation.

8. Réclamations pour violation du droit d'auteur aux États-Unis

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous demandons d'en faire de même. Si vous savez ou soupçonnez que l'un des éléments de ce site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les éléments publiés sur le forum des utilisateurs) a été utilisé ou copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer l'agent désigné d'Ultinon Motion identifié ci-dessous. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Sec. 512(c)(3), votre notification doit respecter les exigences suivantes :

· Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;

· L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violé ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

· L'identification du matériel qui serait en infraction ou qui ferait l'objet d'une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ; Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;

· Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

L'agent désigné pour recevoir les notifications de violation du droit d'auteur peut être contacté comme suit :

Par courrier : Ultinon Motion Holding B.V.

À l'adresse d'Ultinon Motion Germany GmbH

Corporate Legal Department, IPG
Philipsstraße 8
52068 Aachen
Germany
Tel : +49 241 539-3030
Email address:
http://www.narva-light.com/

Siège social : Aix-la-Chapelle
Tribunal d'enregistrement : Aix-la-Chapelle
Numéro d'enregistrement : HRB 19283
Numéro d'enregistrement TVA : 201/5976/5333
Numéro de TVA : DE285192805

Les informations ci-dessus sont fournies exclusivement pour signaler à Ultinon Motion que vos droits d'auteur ont peut-être été violés. Toutes les autres demandes, telles que les questions relatives aux produits, les demandes ou les préoccupations concernant des publications ou des contenus inappropriés, ne recevront pas de réponse par le biais de ce processus.

9. Indemnisation et décharge

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ultinon Motion, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, licenciés, autres partenaires et fournisseurs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit, contre tout dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats et de professionnels et les frais de justice) résultant de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, donnée, matériel ou tout autre Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site Web ou de toute violation des présentes Conditions d'utilisation de votre part. En cas de plainte ou d'action en justice résultant d'un message ou de tout autre Contenu utilisateur que vous avez publié, Ultinon Motion se réserve le droit de révéler votre identité et toute autre information dont Ultinon Motion dispose à votre sujet.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez Ultinon Motion, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires et ses fournisseurs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit respectifs, de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges.

10. Fermeture du site

Nous avons le droit exclusif de fermer le site Web ou toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis ni consentement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-stockage ou de non-suppression de tout contenu et/ou contenu utilisateur soumis au site Web.

11. Produits NARVA

Le site Web peut contenir des références à des produits et services spécifiques de la marque « Narva » qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays particulier. Une telle référence n'implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays particulier. Veuillez contacter votre interlocuteur commercial local pour plus d'informations.

12. Protection des données

Lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles. Il s'agit du nom du fichier requis, de la date et de l'heure de la demande, de la durée de la demande, du volume de données transférées, du statut d'accès, du type de navigateur web utilisé et du domaine demandeur. La fourniture de ces informations est volontaire. Vos données personnelles sont utilisées en stricte conformité avec les lois et réglementations européennes en matière de protection des données. Les données personnelles fournies sur notre site Web sont utilisées dans le cadre de la procédure contractuelle et afin de traiter vos demandes.

13. Résolution des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit irlandais.

14. Divisibilité

En tant que fournisseur de ce site Web, nous sommes uniquement responsables de nos propres contenus conformément au § 7 Abs. 1 Teledienstegesetz et au § 6 Abs. 1 Mediendienste-Staatsvertrag. Malgré la vérification de tous les contenus, il n'est pas exclu que certaines erreurs se soient glissées. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons être tenus responsables du contenu et des activités des liens externes, car nous ne provoquons pas le transfert d'informations, nous ne choisissons pas le destinataire du transfert d'informations et nous ne choisissons ni ne modifions les informations transférées (§ 9 Abs. 1 Teledienstegesetz et § 7 Abs.1 Mediendienste-Staatsvertrag).

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale, et les autres dispositions resteront en vigueur.

15. Aucune renonciation

Le fait qu'Ultinon Motion ne fasse pas valoir une partie des présentes Conditions d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à l'un des droits d'Ultinon Motion en vertu des présentes Conditions d'utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de toute personne. Ni la réception de fonds par Ultinon Motion ni la confiance accordée par une personne aux actions d'Ultinon Motion ne seront considérées comme une renonciation à une partie quelconque des présentes Conditions d'utilisation. Seule une renonciation spécifique, écrite et signée par un représentant autorisé d'Ultinon Motion aura un effet juridique quelconque.

16. Titres

Les titres des sections des Conditions d'utilisation sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas une partie intégrante des présentes ni n'affectent en aucune façon la signification ou l'interprétation des Conditions d'utilisation.